Conditions d'utilisation et conditions générales de vente

Version datée du 1^er octobre 2025

 

Le site internet www.uynsports.com (le « Site ») appartient à la société TRERE' INNOVATION SRL Unipersonale (le « Propriétaire » ou le « Vendeur »), dont le siège social est situé Via Modena 18 - 46041 - Asola (MN), en Italie, N° de TVA 01661460202 ; N° R.E.A. : MN-173434, Capital social de 2 700 000 €.

 

 

Toutes les questions et demandes d'informations, d'assistance ou de réclamation peuvent être transmises au service clients :

• Via la section Contacts
• par téléphone au : +39 0376 718611
• via la messagerie instantanée disponible sur le site

 

Conditions d'utilisation de notre site internet

 

1. UTILISATION DU SITE

 

En utilisant le Site et/ou en passant commande sur celui-ci, vous vous engagez à :

 

• utiliser le site internet exclusivement pour des activités légales ;
• ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses ; au cas où une commande pourrait raisonnablement être considérée comme fausse ou frauduleuse, le Propriétaire se réserve le droit d'annuler cette commande et d'en informer les autorités compétentes ;
• fournir votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou d’autres informations de contact de manière précise et correcte. De même, l'utilisateur consent à l'utilisation de ces informations pour le traitement de la commande. (Politique de confidentialité).

 

Votre commande ne pourra pas être traitée si les informations fournies sont incomplètes.

 

En passant une sur via ce site, l'utilisateur confirme être âgé d'au moins 16 ans.

 

Le Propriétaire n'est pas responsable des inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment de l'interruption du service, des intrusions extérieures, de la présence de virus ou de tout autre incident de force majeure.

 

2. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

 

Le nom de domaine du Site appartient au Propriétaire. Le Site et ses éléments sont la propriété exclusive du Propriétaire et/ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'auteur afférents.

Le Site dans son intégralité, ainsi que ses éléments individuels (photographies, textes, vidéos, logos, etc.), ainsi que les présents documents juridiques, constituent des œuvres protégées par le Code de la Propriété Industrielle italien et la Loi sur les droits d'auteurs. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de la marque, des vidéos, du logo ou de tout autre élément présent sur ce site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Propriétaire du Site ou des propriétaires respectifs.

 

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées comme les « Conditions Générales de Vente ») régissent les relations contractuelles entre le Propriétaire et le Client, concernant l'achat d'articles commercialisés par le Propriétaire via le Site, et elles sont mises à la disposition des utilisateurs d'une manière leur permettant de les stocker et de les reproduire.

Le préambule et les Conditions d'Utilisation de notre Site internet font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

Merci de bien vouloir les lire attentivement et de les imprimer et/ou de les sauvegarder sur un autre support accessible et durable. Nous vous demandons également de lire attentivement la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

Le Propriétaire s’engage à ce que ces documents soient toujours accessibles et à jour. Ils pourront être modifiés ou mis à jour à tout moment par le Propriétaire, et l'utilisateur s'engage à les lire avant de passer toute commande.

 

1. DÉFINITIONS

1.1. Le terme « Contrat » désigne le contrat de vente à distance, c’est-à-dire la transaction juridique ayant pour objet les biens meubles tangibles commercialisés par le Site et qui est effectuée à distance entre le Propriétaire et un utilisateur final, dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par le Propriétaire, et qui utilise exclusivement Internet comme technologie de communication à distance.

Les contrats à distance sont régis par le Chapitre I, Titre III (articles 45 et suivants) du Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation ») lorsqu'ils impliquent un consommateur, et par le Décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 régissant le commerce électronique.

 

1.2. Le terme « Client » désigne le consommateur en tant que personne physique, âgée de 16 ans ou plus, qui passe commande à des fins indépendantes de toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle qu'elle pourrait exercer.

Le Propriétaire se réserve le droit de ne pas traiter les commandes provenant d'utilisateurs qui ne peuvent pas être définis comme des « Clients ».

 

1.3. Le terme « Commande » désigne la proposition d’achat que l’utilisateur envoie au Propriétaire du Site en suivant la procédure de commande décrite.

 

1.4. Le terme « Produits » désigne les biens meubles tangibles vendus sur ce Site.

2. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

2.1. Le Propriétaire se réserve le droit, dans tous les cas, de refuser les commandes, quelle que soit leur provenance, qui apparaîtraient anormales en raison des quantités commandées ou de la fréquence des achats effectués sur le site. Le Propriétaire se réserve également le droit de refuser les commandes des : a) utilisateurs avec lesquels il existe un litige juridique en cours ; b) utilisateurs impliqués dans une fraude à la carte de crédit ; c) utilisateurs qui ont fourni des informations d'identification qui s'avèrent ultérieurement fausses, incomplètes ou inexactes. 

3. CHAMP D'APPLICATION

3.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées par le Vendeur sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi du bon de commande.

 

3.2. Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la vente de produits ni la prestation de services effectuée par des tiers qui utilisent des liens directs vers le Site via des bannières ou d'autres liens hypertextes. Le Propriétaire n'exerce aucun type de contrôle/surveillance sur les sites internet accessibles via ces liens. Par conséquent, le Propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des biens ou services promis par des tiers ou de l'exécution des transactions entre les clients du Site et des tiers.

 

3.3. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Les éventuelles modifications et/ou nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. Pour cette raison, les utilisateurs sont invités à consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente avant de passer toute commande. Les Conditions Générales de Vente appliquées sont celles en vigueur à la date d'envoi du bon de commande. L'utilisateur est tenu de lire attentivement la version la plus récente des présentes Conditions Générales de Vente, qu'il est autorisé à conserver, à reproduire et à imprimer sur un support durable, de même que toutes les autres informations fournies, avant et pendant la procédure d'achat.

 

4. PROCÉDURE DE TRANSMISSION DE COMMANDE ET DE CONCLUSION DU CONTRAT

4.1. Conformément aux dispositions du décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, qui contient des dispositions sur le commerce électronique, le Vendeur vous informe que le processus d'achat se déroulera selon les modalités suivantes :

• Envoi de la commande: pour envoyer la commande, vous devez remplir le bon de commande au format électronique et l'envoyer au Vendeur, également par voie électronique, en suivant les instructions qui apparaîtront sur le Site. La procédure pourra toujours faire l'objet de corrections, de modification et d'annulation jusqu'au moment de l'envoi de la commande ;
• Récapitulatif de la commande: avant de nous transmettre votre commande, vous pourrez identifier et corriger les erreurs éventuelles dans les différents champs à remplir et lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, dont vous pourrez imprimer une copie grâce à l'option « Imprimer » présente dans votre navigateur afin d'en conserver une copie à usage personnel ;
• Conclusion du contrat : Le Contrat est considéré comme conclu lorsque le bon de commande arrive sur le serveur du Vendeur et que les informations relatives à la commande ont été préalablement vérifiées comme étant correctes ;
• Confirmation de la commande : Après avoir transmis votre commande, vous recevrez de la part du Propriétaire un e-mail confirmant la réception de votre commande (la « Confirmation de commande ») à l'adresse e-mail fournie lors de votre inscription. Le Client s'engage à vérifier l'exactitude des données qu'il contient et à communiquer rapidement au Vendeur toute correction éventuellement nécessaire en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet et disponible sur le Site.
• Envoi de la facture : pour les Clients européens, le Vendeur enverra, sur demande, une copie de la facture. Pour les Clients résidant en dehors de l’Union Européenne, une copie de la facture sera automatiquement envoyée ;
• Annulation de la commande : Le Vendeur peut annuler la commande dans les cas mentionnés au point 4.3. et dans les cas où le Client ne paierait pas les sommes dues pour le produit et les frais de livraison selon les modalités détaillées plus bas.

4.2. En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies lors de la procédure d'achat et déclare accepter les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En passant commande, le Client reconnaît expressément que cela entraîne une obligation de payer le prix et les autres sommes dues en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, et que la commande ne peut être ni modifiée ni annulée.

4.3. Les commandes sont soumises à l'acceptation du Vendeur, qui se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser la commande, y compris lorsque :

1. a) la commande ne peut être exécutée en raison d'une erreur dans les informations fournies par le Client lorsqu'il a passé la commande (par exemple, carte bancaire, date d'expiration, etc.) ; adresse de facturation incorrecte ; adresse de livraison incomplète ou incorrecte ; informations trompeuses ;
2. b) une erreur est survenue sur le Site : par exemple, une erreur relative au prix ou à la description du produit ;
3. c) une erreur dans la disponibilité du produit s'est produite.

 

4.4. Le contrat d'achat sera considéré comme résolu en cas de non-paiement, même partiel, du prix des produits, des frais de livraison, le cas échéant, et de tous autres frais supplémentaires résultant de la commande (« Montant Total À Régler »). Au cas où le montant total à régler ne serait pas payé ou que paiement ne serait pas été confirmé, le contrat d'achat sera considéré comme résolu de plein droit conformément à l'art. 1456 du Code civil italien. Le Client sera informé de cette résolution et de l'annulation de la commande qui en découle.

4.5. Conformément à l'article 12 du décret législatif n° 70 de 2003, le Propriétaire informe le Client que chaque commande envoyée est stockée au format numérique ou papier à son siège social, selon des critères de confidentialité et de sécurité. Le Client peut, à tout moment, en demander une copie au Vendeur.

5. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITÉ

5.1. Les Produits en vente sur le Site sont décrits dans la fiche d’information correspondante (« Fiche Produit »), qui décrit leurs principales caractéristiques. Il est entendu que les images et descriptions incluses dans la Fiche Produit peuvent ne pas être parfaitement représentatives des produits, dont la couleur ou la taille peut différer. Le Propriétaire s'engage à ce que les produits soient représentés le plus fidèlement possible.

5.2. Aucune limite de quantité par commande n'est prévue pour l'achat d'un même produit, sauf indication contraire spécifique pour certains produits, comme ceux issus de collaborations spéciales ou en édition limitée. Dans de tels cas, les éventuelles limitations seront clairement indiquées dans la Fiche Produit. Dans tous les cas, le Vendeur se réserve le droit d'annuler les commandes présentant des anomalies ou un comportement frauduleux, y compris en ce qui concerne la quantité de produits achetés, afin de préserver le bon fonctionnement du Site et d'empêcher les transactions illégales.

5.3. Toutes les commandes de Produits sont soumises à disponibilité. La disponibilité des produits fait référence au moment où le Client consulte les fiches produits et doit, dans tous les cas, être considérée comme indicative puisque le Site peut être visité simultanément par plusieurs utilisateurs, et il peut arriver que plusieurs utilisateurs passent commande simultanément pour le même produit. Par conséquent, il peut arriver que le système informatique du Site marque un produit comme disponible alors qu'il est en réalité épuisé, ayant été vendu à d'autres avant la confirmation de la commande. Dans de tels cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits.

5.4. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un ou plusieurs produits. En cas d'indisponibilité des produits demandés, le Client en sera informé par e-mail.
Le Client pourra décider :
a) si le réapprovisionnement est possible, d'accepter une prolongation des délais de livraison, proposée par le Vendeur en indiquant le nouveau délai de livraison ;
b) au cas où seulement certains des produits achetés seraient disponibles, d'accepter la livraison des seuls produits disponibles et de se faire rembourser ceux qui sont indisponibles ;
c) en cas d'indisponibilité absolue, de demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes déjà versées, le cas échéant.
Dans tous les cas, le Client pourra également accepter un bon de réduction à utiliser pour ses achats sur le Site, selon les termes, modalités et limitations éventuelles communiqués par le Vendeur.

6. PAIEMENTS

6.1. Le Client s'engage à payer le prix des Produits achetés dans les délais et selon les modalités indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente. Tous les paiements du Client ne pourront être effectués qu'en utilisant l'un des moyens indiqués en pied de page du Site et décrits ci-dessous.

6.2. Carte de crédit via Shopify Payments. Les cartes de crédit et de débit des circuits internationaux suivants sont acceptées : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, UNION PAY (au Japon). Si, pour quelque raison que ce soit, il n'est pas possible de débiter le montant dû, le processus de vente sera automatiquement annulé et le contrat de vente résolu conformément à l'article 1456 du Code civil italien. Le Client en sera informé par e-mail. Le prélèvement sera effectué lors de la transmission de la commande. Les données de carte de crédit sont cryptées et transmises directement au gestionnaire de paiement, sans passer par les serveurs utilisés par le Vendeur. 

6.3. Portefeuille numérique et PayPal. Les paiements via portefeuilles numériques tels que PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, iDeal (aux Pays-Bas), Bancontact (en Belgique) sont acceptés. Si l'utilisateur choisit les portefeuilles numériques comme moyen de paiement, il sera redirigé vers le site concerné, où il effectuera le paiement selon la procédure prévue et réglementée par ledit site. Ces services utilisent les protocoles de sécurité SSL et de cryptage de données les plus récents et actualisés. Les données sensibles (numéro de carte de crédit, date d'expiration et cryptogramme) ne sont jamais stockées par le Site, et n'entrent jamais en possession du Propriétaire.

6.4. Système de paiement en plusieurs fois. La Plateforme permet de profiter de paiements échelonnés via les services Klarna (Klarna Bank AB) et Scalapay (Scalapay Srl). Ces services vous permettent de payer en plusieurs mensualités. En choisissant l'un de ces modes de paiement, le Client pourra être redirigé vers le site du prestataire concerné, où il effectuera le paiement selon la procédure prévue et réglementée par ledit site. Le service de paiement en plusieurs fois est proposé exclusivement par Klarna Bank AB ou Scalapay Srl ; par conséquent, le Vendeur n'est pas responsable au cas où ces prestataires vous refuseraient le paiement plusieurs fois, et il n'intervient en aucune façon dans l'évaluation ou dans la décision prise à cet égard. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter les sites internet de Klarna Bank AB et Scalapay Srl.

6.5. En cas de résolution du contrat et dans tous les cas de remboursement, sauf accord contraire, le Vendeur remboursera au Client le montant dû sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. En cas de paiement avec PayPal ou d'autres portefeuilles numériques, une fois que le Vendeur a donné l'ordre de remboursement sur le compte du Client, il ne peut être tenu responsable d'éventuels retard de remboursement ou non-remboursement. Pour contester ces retards, le Client devra contacter directement PayPal, la société émettrice de la carte de crédit ou le service de portefeuille numérique utilisé pour le paiement.

6.6. Pour garantir la sécurité des paiements, les services de paiement utilisent les protocoles de sécurité SSL et de cryptage des données les plus récents et actualisés. Également pour garantir la sécurité des paiements, conformément à la Directive (UE) 2015/2366 (Directive sur les services de paiement 2 ou « DSP2 »), pour les paiements dépassant un total de 30 euros, les Services de paiement peuvent exiger de l'utilisateur qu'il s'authentifie via des appareils et des procédures garantissant une authentification forte du client (« Strong Customer Authentication »). À cette fin, il pourra vous être demandé de vous authentifier à l’aide d’appareils mobiles ou d’autres outils requis par les Services de Paiement. Le non-respect de la procédure décrite ci-dessus peut rendre impossible la finalisation de l'achat sur le Site.

7. CARTES-CADEAUX ET CODES PROMO

7.1. Carte Cadeau. La Carte Cadeau électronique est une carte prépayée au format numérique, dont vous pouvez choisir le montant parmi ceux prédéfinis sur le Site, et qui peut être utilisée pour régler un ou plusieurs achats. Il n'existe pas de version physique de la carte-cadeau.

7.2. Lors de l'achat, vous pouvez écrire un message personnalisé qui sera délivré par e-mail au destinataire avec la carte-cadeau. Vous pouvez également choisir la date d'envoi de cet e-mail au destinataire. Après l'achat, le Client recevra une confirmation de commande par e-mail dans les 60 minutes, même si le prélèvement est effectué immédiatement. La carte-cadeau sera envoyée par e-mail au destinataire désigné ; veuillez également vérifier vos dossiers « spam » ou « promotions ». Les cartes-cadeaux électroniques ne sont jamais envoyées sous forme de carte physique.

7.3. Pour utiliser la carte-cadeau électronique, saisissez simplement le code dans le champ prévu à cet effet lors du processus de paiement. Si le montant de la carte-cadeau ne couvre pas la totalité de la commande, le Client pourra compléter l'achat avec un autre moyen de paiement. Si au contraire la valeur de la carte-cadeau dépasse le montant total de la commande, le solde résiduel restera disponible pour vos prochains achats. Les cartes-cadeaux sont valables exclusivement sur le site correspondant à la monnaie dans laquelle elles ont été achetées, et elles ne peuvent pas être utilisées dans les magasins physiques.
Le solde de la carte cadeau est actualisé automatiquement après chaque utilisation. Pour vérifier votre solde restant, vous pouvez contacter le service clients.

7.4. Les cartes-cadeaux électroniques ne sont pas remboursables, elles ne peuvent pas être converties en argent et ne peuvent pas être transférées à un autre bénéficiaire. En cas de perte ou de vol du code, une carte-cadeau de remplacement ne pourra pas être émise.
La carte cadeau électronique est valable 12 mois à compter de la date d'achat. Tout montant restant non utilisé à la date d'expiration ne sera plus disponible, et il ne sera pas remboursable.
Il n’est pas possible d’acheter une carte-cadeau électronique en utilisant le solde d’une autre carte-cadeau.
En cas de retour d'une commande payée avec une carte-cadeau électronique, le montant correspondant sera recrédité sur la carte-cadeau utilisée lors de l'achat. Tout montant éventuellement payé avec d’autres moyens de paiement sera remboursé sur le moyen de paiement initialement utilisé.

7.5. Code promo. Le Site peut mettre à la disposition des Clients des codes promo, utilisables lors du processus d'achat en ligne. Les codes promo peuvent être réservés aux clients pour diverses raisons, notamment des campagnes promotionnelles pendant certaines périodes limitées, des initiatives ponctuelles, des événements saisonniers, l'abonnement à la newsletter, des promotions adressées à certains groupes de clients ou à l'occasion d'événements spéciaux, comme les anniversaires.

7.6. Pour utiliser un code promotionnel, vous devez le saisir dans le champ prévu à cet effet lors du processus de paiement et cliquer sur « Appliquer ». Si le code est valide, la remise sera automatiquement appliquée sur le montant total dû. Le code promo peut être appliqué exclusivement lors du processus de paiement. Au cas où le Client oublierait de saisir un code promo, il ne sera pas possible de l'ajouter à la commande une fois qu'elle a été passée.

8. 8. PRIX

8.1. Les prix de vente affichés sur le Site s'entendent dans la monnaie indiquée lors du processus d'achat et toutes taxes comprises (sauf droits de douane). Le prix appliqué à la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client sera celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans la Confirmation de Commande, sans tenir compte des éventuelles augmentations ou diminutions de prix, y compris celles dues à des promotions, qui pourraient survenir ultérieurement.

8.2. Au cas où le prix d'un produit serait réduit et où le Site indiquerait le pourcentage de remise et le prix avant remise, cette indication sera calculée en se basant sur le prix le plus bas appliqué au cours des 30 derniers jours. 

 

9. DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

9.1. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés à la fin du processus d'achat, après avoir choisi le mode de livraison et, dans tous les cas, avant d'effectuer le paiement, car ils varient en fonction de la zone de livraison.
Pour les envois vers des pays hors UE, les droits de douane et taxes d'importation sont à la charge du Client. Pour plus d'informations sur les conditions appliquées, vous pouvez consulter cette page.

9.2. Les produits ne seront expédiés seulement après confirmation que le montant total dû par le Client a été payé, et la livraison sera gérée par un transporteur désigné. Le contrat d'achat sera résolu conformément à l'art. 1456 du Code civil italien, sans préjudice du droit à indemnisation du dommage, en cas de non-paiement du montant total dû. Sauf accord contraire écrit, la commande en résultera annulée.

9.3. Le Client sera informé par un e-mail de confirmation que la commande est en cours d’envoi (la « Confirmation d’Envoi »).

9.4. Les délais de livraison sont ceux indiqués dans le récapitulatif de la commande avant que l'utilisateur ne transmette la commande ainsi que dans les e-mails de Confirmation de Commande et de Confirmation d'Envoi et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat. Au cas où aucun délai spécifique ne serait indiqué, la livraison interviendra dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat. Les samedis et jours fériés sont exclus. Si le destinataire est absent à l'adresse indiquée, le transporteur contactera le destinataire par téléphone ou enverra un e-mail de notification, puis tentera une nouvelle livraison.

9.5. Livraison impossible. Si la livraison n'est pas possible en raison de l'absence du destinataire, le colis sera mis en instance et un avis de passage lui sera laissé précisant le lieu où se trouve sa commande et les modalités pour organiser d'une nouvelle livraison. Au cas où il ne serait pas possible d'effectuer la livraison dans le délai d'instance, nous supposerons que vous avez l'intention de vous rétracter du contrat. Par conséquent la commande sera annulée conformément à l'art. 1456 du Code civil italien, et toutes les sommes, y compris les frais de livraison (à l'exclusion des éventuels frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode standard que nous proposons) vous seront remboursés sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 jours à compter de la date de résolution du contrat.

Les frais de retour de la commande résultant de la résolution du contrat resteront à votre charge.

9.6. Retards de livraison. Au cas où le produit acheté ne serait pas livré ou serait livré en retard par rapport aux délais de livraison indiqués, le Client, tel que défini à l'art. 61 du Code de la consommation italien, invite le Vendeur à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances (« Délai supplémentaire conformément à l'art. 61, alinéa 3, du Code de la consommation »). Si le délai supplémentaire ainsi accordé expire sans que les produits n'aient été livrés, le Client est en droit de résoudre le contrat, sans préjudice du droit à indemnisation du dommage, (« Résolution du contrat conformément à l'art. 61, alinéa 3, du Code de la consommation »).

9.7. L'obligation de livraison est remplie par le transfert de la disponibilité matérielle ou, en tout cas, du contrôle des produits au Client ou à des tiers désignés par ce dernier. Il appartient au Client de vérifier l'état du produit qui lui est livré. Le risque de perte ou de dommages des produits, pour des raisons non imputables au Vendeur, est transféré au Client lorsque le Client, ou un tiers désigné par le Client et autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

9.8. Réception des marchandises. Il est conseillé au Client de vérifier, au moment de la livraison : le nombre de colis, le nombre de produits reçus, que l'emballage est intact et non altéré, y compris les matériaux de fermeture. De plus, il est invité, dans son propre intérêt, à signaler toute anomalie au Transporteur, en acceptant le colis sous réserve spécifique, en indiquant le motif de la réserve (par exemple : POUR SUSPICION D'OUVERTURE NON AUTORISÉE : si le colis semble avoir été ouvert ou qu'il n'est pas parfaitement fermé ; POUR MAUVAISE MANIPULATION : s'il n'est pas livré avec soin ou diligence par le transporteur ; POUR COLIS VISIBLEMENT ENDOMMAGÉ : si le colis présente des dommages visibles ou des altérations évidentes). Cela permettra au Client d'intenter une action contre le Transporteur en cas de perte ou de dommage des produits.
Tout signalement de dommage caché ou d'anomalie doit être signalé au Vendeur dans les 7 jours calendaires suivant la livraison et au service clients via le formulaire de contact disponible sur le Site.

 

10. DROIT DE RÉTRACTATION

10.1. Le Client qui se qualifie comme consommateur au sens de l'art. 3, paragraphe I, lettre a) du Code de la consommation, a le droit de se rétracter de la relation contractuelle avec le Vendeur, sans avoir à fournir de motif et sans encourir d'autres frais que ceux décrits au point 9.5 suivant. Le droit de rétractation peut être exercé pendant le délai de rétractation.

10.2. Le délai de rétractation (« Délai de rétractation ») est de 14 jours :

1. a) à compter du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession du bien, ou ;
2. a) en cas de commande contenant plusieurs produits livrés séparément, à compter du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession du dernier produit ;
3. a) en cas de livraison d'un produit constitué de plusieurs pièces ou lots, à compter du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession de la dernière pièce ou du dernier lot.
   Le Client a exercé son droit de rétractation dans le Délai de Rétractation si la communication relative à l’exercice du droit précité est envoyée avant l’expiration du Délai de Rétractation.

10.3. Comment exercer son droit de rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l'expiration du Délai de Rétractation. À cet effet, le Client peut utiliser la page prévue à cet effet mise à disposition.

 

10.4. Frais d'envoi retour.

Le Client ayant exercé son droit de rétractation est tenu de retourner le Produit au Vendeur, en utilisant le transporteur proposé par le Vendeur.

Modalités de retour :
Une fois le retour demandé, le Client recevra l'étiquette d'envoi par e-mail ;
Les articles devront être soigneusement emballés à l'intérieur d'une boîte, sur laquelle l'étiquette reçue doit être collée. Le colis devra être fermé et scellé de façon sécurisée.
Le Client pourra :

• déposer le colis dans un point relais du transporteur spécifié sur l'étiquette.
• organiser un enlèvement à domicile en contactant le service clients du transporteur indiqué sur l'étiquette.

 

Frais de retour :
Les retours sont gratuits uniquement depuis certains pays, et uniquement pour le premier retour. Pour les autres pays, des frais de retour fixes peuvent s'appliquer et ils seront déduits du montant du remboursement. Pour plus d'informations sur les conditions appliquées, vous pouvez consulter cette page.

 

Remboursement ou remplacement :
Dès réception et vérification du retour à l'entrepôt du Vendeur, un remboursement du montant payé sera effectué ou, à la demande du Client, un nouveau produit de remplacement sera envoyé.

 

Le produit doit être retourné sans retard excessif et, dans tous les cas, dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Client a communiqué sa décision de se rétracter du contrat. Le délai est respecté si le Client renvoie la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours calendaires.

Le Client exerçant le droit de rétractation est responsable de toute diminution de la valeur des produits résultant d'une manipulation des produits autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Le Produit devra, dans tous les cas, être stocké, manipulé et inspecté avec une diligence normale et restitué intact, complet, en parfait état de fonctionnement, accompagné de tous ses accessoires, ses fiches d'information et ses étiquettes d'origine (le cas échéant) encore attachées, adapté à l'usage auquel il est destiné, et sans aucun signe d'usure ou de salissure. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé seulement pour une partie du produit (par exemple les accessoires).

 

 

10.5. Remboursements. En cas de rétractation, le Vendeur remboursera au Client le Montant Total Dû, y compris les frais de livraison s'ils ont été engagés par le Client, à l'exception des éventuels frais supplémentaires résultant du choix, par le Client, d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé sur le Site du Vendeur. Le Vendeur procédera au remboursement sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date à laquelle le Client l'a informé qu'il souhaitait se rétracter du contrat. Le Vendeur remboursera le Montant Total Dû sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande, à moins que les deux parties n'en aient expressément convenu autrement et à condition que le remboursement n'entraîne aucun frais pour le Client. Le Vendeur peut mettre le remboursement en attente jusqu'à ce qu'il ait reçu les marchandises ou jusqu'à ce que le Client lui fournisse la preuve qu'il a renvoyé les marchandises.

Au cas où le Client exercerait son droit de rétractation pour seulement certains articles d'une commande contenant plusieurs produits, le remboursement des frais de livraison initiaux sera proportionnel au coût de chaque produit. Dans tous les cas, le montant du remboursement ne pourra jamais excéder le montant effectivement payé par l'utilisateur.

 

10.6. Exercice non conforme du droit de rétractation. Si le droit de rétractation n’est pas exercé conformément à la loi en vigueur, il n’entraînera pas la résolution du contrat et ne donnera donc droit à aucun remboursement. Dans ce cas, le Vendeur contactera le Client dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du Produit en rejetant sa demande de rétractation. Dans les cas où le Produit retourné aurait déjà été livré au Vendeur, ce dernier le gardera mais le mettra à la disposition du Client, qui pourra le récupérer à ses frais et sous sa propre responsabilité.

 

10.7. Diminution de la valeur du Produit retourné. En cas de diminution de la valeur du Produit due à une manipulation des produits autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci, le montant à rembourser sera réduit d'un montant égal à la diminution de valeur dudit Produit. Le Client en sera informé par le Vendeur dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du produit. Au cas où le remboursement aurait déjà été effectué, le Vendeur fournira les coordonnées bancaires pour le paiement dû par le Client en raison de la diminution de la valeur du Produit.

 

10.8. Exclusion du droit de rétractation. Le droit de rétractation est exclu dans le cas de produits confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés (Code de la consommation art. 59, lettre c).

 

10. GARANTIE LÉGALE

10.1. Les produits vendus sur le Site bénéficient de la Garantie Légale de Conformité, conformément aux articles 129 et suivants du Code de la consommation, qui est réservée aux consommateurs tels que définis à l'article 3, alinéa I, lettre a) du Code de la Consommation. La Garantie Légale de Conformité s’applique lorsque le défaut de conformité survient dans un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit (« Durée de Validité de la Garantie »). Pour bénéficier de la garantie, le Client devra conserver la facture (ou le bon de livraison) qu'il recevra avec les produits achetés.

10.2. Exclusions de garantie. Les éléments suivants sont exclus du champ d’application de la Garantie Légale :

• les éventuels défauts causés par des modifications apportées au produit par le Client ou par des tiers pour son compte ;
• les événements accidentels ou relevant de la responsabilité du Client ;
• les facteurs extérieurs à l’utilisation normale du produit ;
• les défauts dont le Client a déjà été informé.

 

10.3. Recours des consommateurs. En cas de défaut de conformité, le Client a le droit d'obtenir les recours prévus par les articles 132 et suivants du Code de la consommation.

 

10.4. Demande d'assistance sous garantie. En cas de défaut de conformité, le Client pourra, pendant la période de validité de la garantie, effectuer une demande d'assistance sous garantie en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

 

10.5. Envoi des produits sous garantie. Ce n'est qu'après avoir obtenu le numéro d'autorisation du Vendeur que le produit pour lequel le défaut de conformité est dénoncé devra être envoyé au Vendeur, qui prendra en charge les frais de retour des marchandises ou désignera son propre transporteur pour leur enlèvement, à l'adresse suivante (si l'envoi est effectué depuis un pays autre que les États-Unis) :

Trerè Innovation Logistic Center

Via Parma 45 bis

46041 Asola (MN) - Italie

+39 0376 718611

 

Pour un envoi depuis les États-Unis, le produit devra être expédié à :

 

Pattern Design Unlimited, Inc

c/o Anthony

550 West Rt. 897

Reinholds PA 17569

+1 7173360500

 

10.6. Garantie à vie pour les chaussettes UYN et les produits UYN BIOTECH. Il est exclusivement possible d'activer la garantie à vie pour toutes les chaussettes UYN et pour les produits de la gamme UYN BIOTECH en enregistrant votre achat via le formulaire disponible sur  cette page. A défaut d'enregistrement, la garantie standard de 2 ans prévue par le Code de la consommation s'appliquera aux produits.

La garantie à vie n'est pas applicable aux articles autres que ceux énumérés ci-dessus.

 

 

11. AVIS

11.1. Le Site permet au Client ayant acheté un Produit de laisser un avis pour faire part de son expérience. Les avis sont un outil utile aussi bien pour les clients que pour le Site : les Clients peuvent obtenir des informations sur l'utilisation ou la qualité d'un Produit spécifique, tandis que le Site peut utiliser les avis pour continuer à s'améliorer.

11.2. Klaviyo Reviews, service fourni par Klaviyo, Inc., qui permet aux clients d'évaluer les Produits proposés sur le Site, est utilisé afin de garantir que les avis publiés sur le Site proviennent de Clients réels et donc que la législation en vigueur (Directive 2161/2019) est respectée.

 

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

 

12.1. Pour toute information sur le traitement des données personnelles effectué par le Site, nous vous invitons à lire la Politique de confidentialité.

 

12.2. Pour consulter la politique relative aux cookies, c'est-à-dire les petits fichiers de texte qui nous permettent de stocker des informations sur les préférences des visiteurs afin d'améliorer la fonctionnalité du site, de simplifier la navigation en automatisant les procédures et d'analyser l'utilisation du site, nous vous invitons à lire la Politique relative aux cookies.

 

13. CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE

13.1 Le Vendeur décline toute responsabilité quant au manquement à ses obligations contractuelles en présence d'un cas fortuit ou de force majeure.

 

14. INTÉGRALITÉ

14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’ensemble des clauses qui les composent.

14.2 Au cas où une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente seraient considérées non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi ou à la suite d'une décision d'une instance compétente, les autres dispositions resteront pleinement efficaces et applicables.

 

15. CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Produits achetés sur le Site exclusivement dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente, à des fins licites et, dans tous les cas, sans porter atteinte aux droits du Propriétaire et/ou de tiers. L'utilisateur s'engage à exonérer le Propriétaire, ses employés ou collaborateurs, de toute responsabilité et à les tenir indemnes de toute réclamation ou demande de dommages formulée par des tiers en raison d’actes ou d’omissions de l’Utilisateur, survenus lors de son interaction avec le Site ou en lien avec l’achat de produits sur le Site.

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE, MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES LITIGES

16.1. Toutes les relations contractuelles entre les parties et les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien.

16.2 Pour tout litige relatif à l'application, à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur. En cas d'utilisateur professionnel, pour tout litige relatif à l'application, à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent sera le Tribunal de Mantoue.

16.3. Le Propriétaire n'adhère à aucun organisme spécifique de MARD (Modes Amiables de Règlement des Différends) au sens des articles 141 bis et suivants du Code de la consommation.

16.4. L'utilisateur consommateur conserve le droit de porter tout litige né des présentes Conditions Générales de Vente devant le tribunal ordinaire compétent, ainsi que la possibilité, lorsque les conditions existent, d'engager une résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux relations de consommation, en recourant aux procédures prévues à la Partie V, Titre II-bis du Code de la consommation.

16.5. En outre, les utilisateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne autre que l'Italie pourront, pour tout litige relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, accéder à la procédure européenne instituée pour les litiges de faible importance par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige, hors intérêts, frais et dépens, ne dépasse pas 2 000 €. Le texte du règlement est disponible sur le site www.eur-lex.europa.eu.

17. SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS

Pour obtenir des informations, envoyer des communications, demander de l'assistance ou déposer des réclamations, l'Utilisateur peut contacter le service clients aux coordonnées figurant dans l'en-tête.

Le Vendeur répondra aux réclamations dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les 30 jours ouvrables suivant leur réception.